S.O.S Gramounes isolés

 

                          

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Association déclarée sous le régime de la LOI du 1er JUILLET 1901 et du DECRET du 16 AOUT 1901

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• ARTICLE 1 : TITRE

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Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 Aout 1901 ayant pour titre :

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                                         « S.O.S Gramounes isolés »

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•  ARTICLE 2 : BUTS 

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Cette association a pour buts d'apporter de l'Ecoute de l’Entraide, du Partage, du Bien-Etre , du divertissement et un véritable accompagnement thérapeutique à des personnes âgées de 65 ans et plus sauf exceptions, ou légèrement

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• ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

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Le siège social est fixé au 1066 Chemin du Centre 97440 ST ANDRE. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

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• ARTICLE 4 : COMPOSITION

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• L'association se compose de :

 

-Membres d'honneur

-Membres bienfaiteurs

-Membres actifs

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• ARTICLE 5 : MEMBRES

Sont membres d'honneur ceux des membres qui ont rendu des services importants à l'association. Ils sont dispensés de cotisation.

 

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation supérieure à celle des membres actifs

Sont membres actifs les membres qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale sur proposition du C.A.

     

• Article 6 : radiation d’un membre

 

- Radiation d’un membre par vote majoritaire au C.A.

- S'il ne s'agit pas de faute grave, L’intéressé se verra discrètement interpellé par son vice président de zone pour rectifier son attitude et si le comportement se renouvelle à s'expliquer par mail ou courrier au président pour décision lors du C.A suivant

- S'il s'agit de faute grave, un courrier recommandé AR lui sera adressé après délibération et vote majoritaire du C.A pour lui signifier sa radiation de l'association

 

 

• ARTICLE 7 : RESSOURCES de l'ASSOCIATION

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Les ressources de l'association comprennent :

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- le montant des cotisations

-les subventions de l'Etat, du département et des communes.

- les dons et legs

-les ressources acquises lors de l'organisation de spectacles et de toutes activités ayant trait à l'objet tel que défini à l'article 2

-les sponsorisations. et toutes ressources financières légalement enregistrées comptablement.

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• ARTICLE 8 : CONSEIL d'ADMINISTRATION

 

: Le nouveau C.A sera composé de 7 membres élus. (dont 4 responsables de zone)(à bulletin secret si un seul membre le demande) pour un an renouvelable

Le C.A choisit parmi ses membres -si un seul membre le demande- à bulletin secret- un bureau composé de :

 

- un(e) Président(e)

-un(e) secrétaire générale)

un(e) trésorier(e) principal e)

 

En cas de vacance de poste, le C.A pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l'A.G suivante qui validera; Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devaient normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le président dirige l'association, la représente et l'engage vis à vis des tiers.

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• ARTICLE 9 : REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

 

Pour être valide le quorum du Conseil d’administration doit atteindre au moins la moitié de ses 7 membres (soit 4)

Au cas où le quorum n’est pas atteint, une deuxième réunion se tiendra 15 jours après, sans obligation de quorum.

 

 A la demande d'un seul membre du C.A  un vote à bulletin secret sera effectué.

 

 

Le C.A se réunit une fois au moins tous les 6 mois sur convocation du président ou

Les décisions sont prises à la majorité des voix.

Tout membre du C.A qui sans excuse valable n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne pourra faire partie du C.A s'il n'est majeur.

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• ARTICLE 10 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

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Se réunit lors du 1er trimestre de l’année suivante.Année n+1

Pour être valide le quorum de l’Assemblée Générale Ordinaire, doit atteindre au moins le 10 èmedes adhérents à jour de leurs cotisations.

Les membres de l’association doivent être à jour de leurs cotisations annuelles au moins trois mois avant la date de l’AG pour pouvoir voter et être élus. Ils ne pourront disposer que d’un pouvoir.

Compte tenu du contexte social les membres non dotés d’internet pourront être convoqués lors de la sortie précédente. Les membres ne participant pas à la sortie précédente pourront être prévenus par mail lettre simple ou téléphone.

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• 15 jours avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par mail et à défaut par lettre simple lors de la sortie conviviale précédente. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du C.A, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association et rend compte de l’activité de celle-ci. (rapports moral et d’activité)

 

Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'association.

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Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement –si demandé à bulletin secret- des membres du conseil sortants

Ne devront être traitées, lors de l'AG, que les questions soumises à l'ordre du jour.

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• ARTICLE 11 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

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Si besoin est ou à la demande de la moitié plus un de ses membres à jour, le président peut convoquer une A.G.E suivant modalités prévues à l'article 11

 

• ARTICLE 12 : REGLEMENT INTERIEUR

 

Un règlement intérieur a été établi par le C.A Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux ayant trait à l'administration interne de l'association

 

• ARTICLE 13 : DISSOLUTION

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En cas de dissolution prononcée par au moins les 2/3 des membres présents à l'A.G, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif s'il y a lieu sera dévolu en priorité à une autre association poursuivant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du 1/071901 et au décret du 16/08/1901

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• ARTICLE 14 : POUVOIRS-PUBLICITE-FRAIS

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Tous pouvoirs sont donnés aux porteurs des présentes pour remplir les formalités de publicité prescrites par la Loi et spécialement pour signer l'avis à insérer dans un journal d'annonces légales au département du domicile de l'association. Toutes les fois que cela sera compatible avec les prescriptions de la Loi, les mêmes pouvoirs sont donnés au porteur d'un original, d'une copie certifiée par le président.

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Les frais, droits, honoraires des présentes, et de leurs suites seront prises en charge par l'Association RESPA seul

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Le Président, Patrice Louaisel.

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